Missions de base

1.1 - Etudes d'esquisse (ESQ)

Les études d'esquisse ont pour objet de:

• Prendre connaissance et analyser le dossier programme et les documents fournis par le maître d'ouvrage
• Visiter les lieux et analyser le site
• Analyser les données administratives et les contraintes réglementaires
• Analyser les données techniques
• Analyser les données financières
• Explorer les différentes solutions envisageables et en proposer une ou plusieurs traduisant les éléments majeurs du programme ; en présenter les dispositions générales techniques envisagées ; en indiquer les délais de réalisation
• Vérifier la compatibilité de la ou des solutions préconisées avec la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle retenue par le maître d’ouvrage et affectée aux travaux
• Vérifier la faisabilité de l’opération au regard des différentes contraintes du programme et du site et proposer éventuellement des études géologiques et géotechniques, environnementales ou urbaines complémentaires.

Dans le cadre de ces études d'esquisse, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d'ouvrage.

1.2 - Etudes d'avant-projets

Les études d'avant-projets, fondées sur la solution d'ensemble retenue et le programme précisé à l'issue des études d'esquisse approuvées par le maître de l'ouvrage, comprennent les études d'avant-projet sommaire et les études d'avant-projet définitif.

1.2.1 - Etudes d'Avant-projet sommaire (APS)

Les études d'avant-projets sommaire ont pour objet de:

• préciser la composition générale en plan et en volume
• contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme et leurs surfaces
• apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage, ainsi que les intentions de traitement des espaces d'accompagnement
• vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et du site ainsi qu'avec les différentes réglementations notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité
• examiner les possibilités et contraintes de raccordement aux différents réseaux
• proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées ainsi qu'éventuellement les performances techniques à atteindre
• préciser un calendrier de réalisation et, le cas échéant, le découpage en tranches fonctionnelles
• établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.

Dans le cadre de ces études d'APS, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d'ouvrage où sont fournies des explications sur les options architecturales, techniques et économiques proposées.

1.2.2 - Etudes d'Avant-projet définitif (APD)

Les études d'avant-projet définitif, fondées sur l'avant-projet sommaire approuvé par le maître d'ouvrage ont pour objet de:

• déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme
• arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage, ainsi que son aspect
• définir les principes constructifs, de fondation et de structure, ainsi que leur dimensionnement indicatif
• définir les matériaux
• justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les installations techniques et les raccordements
• vérifier le respect des différentes réglementations notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité
• établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposé en lots séparés
• permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipements en fonction de l'estimation des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance
• arrêter le forfait définitif de rémunération dans les conditions prévues à l'article AP 8.3 du CCAP.

Dans le cadre de ces études d'APD, des réunions de concertation sont organisées avec le maître d'ouvrage où sont fournies, au fur et à mesure, des explications sur les solutions architecturales, techniques et économiques proposées.

1.2.3 - Dossier de permis de construire et autres autorisations administratives

Le maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage pour la constitution du dossier administratif. Il effectue les démarches et consultations préalables nécessaires à l'obtention du permis de construire, constitue le dossier et assiste le maître d'ouvrage dans ses relations avec les administrations et pendant toute la durée de l'instruction.

Le maître d'ouvrage s'engage à communiquer au maître d'œuvre toute correspondance avec l'administration. Dès réception du permis de construire, il lui en transmet copie et procède à l'affichage réglementaire sur le terrain.

Lorsque l'opération nécessite l'obtention d'autres autorisations administratives (telles que par exemple demande de permis de démolir, autorisations spécifiques pour lignes aériennes, enseignes, etc.), le maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage, pendant toute la durée de leur instruction, pour effectuer les démarches nécessaires et constituer les dossiers correspondants.

1.3 - Etudes de projet

Les études de projet, fondées sur le programme arrêté et les études d'avant-projet approuvées par le maître d'ouvrage ainsi que sur les prescriptions de celui-ci, découlant du permis de construire et autres autorisations administratives, définissent la conception générale de l'ouvrage.

Les études de projet ont pour objet de:

• préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux ainsi que les conditions de leur mise en œuvre
• déterminer l'implantation et l'encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques
• préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides et, en fonction du mode de dévolution des travaux, coordonner les informations et contraintes nécessaires à l'organisation spatiale des ouvrages
• décrire les ouvrages et établir les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet
• établir un coût prévisionnel des travaux décomposés par corps d'état, sur la base d’un avant métré
• permettre au maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le coût prévisionnel de l'ouvrage et, par ailleurs, d'estimer les coûts de son exploitation
• déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.

1.4 - Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)

L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, sur la base des études qu’il a approuvées, a pour objet de:

• préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci puissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d'un dossier constitué des pièces administratives et techniques prévues au contrat ainsi que des pièces élaborées par la maîtrise d'œuvre correspondant à l'étape de la conception choisie par le maître d'ouvrage pour cette consultation. Le dossier est différent selon que la dévolution est prévue par marchés séparés ou à des entreprises groupées ou à l'entreprise générale
• préparer, s'il y a lieu, la sélection des candidats et analyser les candidatures obtenues
• analyser les offres des entreprises, s’il y a lieu les variantes à ces offres ; procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation ; analyser les méthodes ou solutions techniques en s'assurant qu'elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu'elles ne comportent pas d'omissions, d'erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme de l'art et établir un rapport d'analyse comparative proposant les offres susceptibles d'être retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisés dans le règlement de la consultation. La partie financière de l'analyse comporte une comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux.
• préparer les mises au point nécessaires pour permettre la passation du ou des contrats de travaux par le maître d'ouvrage.

1.5 - Etudes d'exécution et de synthèse (EXE)

Les études d'exécution (pour l'ensemble des lots ou certains d'entre eux lorsque le contrat le précise) fondées sur le projet approuvé par le maître de l'ouvrage, permettent la réalisation de l'ouvrage; elles ont pour objet, pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls lots concernés:

• l'établissement de tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier (en cohérence avec les plans de synthèse correspondants et définissant les travaux dans tous leurs détails), sans nécessiter pour l'entrepreneur d'études complémentaires autres que celles concernant les plans d'atelier et de chantier, relatifs aux méthodes de réalisation, aux ouvrages provisoires et aux moyens de chantier
• la réalisation des études de synthèse ayant pour objet d’assurer pendant la phase d’études d’exécution la cohérence spatiale des éléments d’ouvrage de tous les corps d’état, dans le respect des dispositions architecturales, techniques, d’exploitation et de maintenance du projet et se traduisant par des plans de synthèse qui représentent, au niveau du détail d’exécution, sur un même support, l’implantation des éléments d’ouvrage, des équipements et des installations
• l’établissement, sur la base des plans d'exécution, d'un devis quantitatif détaillé par lots ou corps d'état
• l’actualisation du calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par lots ou corps d'état.

Lorsque le contrat précise que les documents pour l'exécution des ouvrages sont établis, partie par la maîtrise d'œuvre, partie par les entreprises titulaires de certains lots, le présent élément de mission comporte la mise en cohérence par la maîtrise d'œuvre des documents fournis par les entreprises.

Le CCAP fixe l'étendue de cet élément de mission.

1.6 - Visa des études d'execution et de synthèse

Lorsque les études d'exécution sont partiellement ou intégralement réalisées par les entreprises, le maître d'œuvre s'assure que les documents qu'elles ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur délivre son visa.

L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse faites par le ou les entrepreneurs ainsi que leur visa par le maître d’œuvre ont pour objet d’assurer au maître d’ouvrage que les documents établis par l’entrepreneur respectent les dispositions du projet établi par le maître d’œuvre. Le cas échéant, le maître d’œuvre participe aux travaux de la cellule de synthèse.

L'examen de la conformité au projet comporte la détection des anomalies normalement décelables par un homme de l'art. Il ne comprend ni le contrôle ni la vérification intégrale des documents établis par les entreprises. La délivrance du visa ne dégage pas l'entreprise de sa propre responsabilité.

1.7 - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)

La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux a pour objet de:

• s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours de réalisation respectent les études effectuées
• s'assurer que les documents à produire par le ou les entrepreneurs, en application du ou des contrats de travaux, sont conformes aux dits contrats et ne comportent ni erreur, ni omission, ni contradiction normalement décelables par un homme de l'art
• s'assurer que l'exécution des travaux est conforme aux prescriptions du ou des contrats de travaux, y compris le cas échéant, en ce qui concerne l'application effective d'un schéma directeur de la qualité, s'il en a été établi un
• délivrer tout ordre de service et établir tout procès-verbal nécessaires à l'exécution du ou des contrats de travaux ainsi que procéder aux constats contradictoires, organiser et diriger les réunions de chantier
• informer systématiquement le maître d'ouvrage sur l'état d'avancement et de prévision des travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables
• vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances présentés par le ou les entrepreneurs ; établir les états d'acomptes ; vérifier le projet de décompte final établi par l'entrepreneur et établir le décompte général
• donner un avis au maître d'ouvrage sur les réserves éventuellement formulées par l'entrepreneur en cours d'exécution des travaux et sur le décompte général, assister le maître d'ouvrage en cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux, ainsi qu'instruire les mémoires en réclamation de ou des entreprises.

1.8 - Assistance aux opérations de réception (AOR)

L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement a pour objet:

• d’organiser les opérations préalables à la réception des travaux
• d’assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée
• de procéder à l’examen des désordres signalés par le maître d’ouvrage
• de constituer le dossier des ouvrages exécutés, nécessaires à l’exploitation de l’ouvrage à partir des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur, des plans de récolement ainsi que des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d'éléments d'équipement mis en oeuvre.

Autres missions

2.1 - Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC)

L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont pour objet:

• pour l'ordonnancement et la planification : d'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les travaux ; de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique, par des documents graphiques et de proposer des mesures visant au respect des délais d’exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités
• pour la coordination : d'harmoniser dans le temps et dans l'espace, les actions des différents intervenants au stade des travaux, et le cas échéant, de présider le collège interentreprises d'hygiène et de sécurité
• pour le pilotage : de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis dans le ou les contrats de travaux, les diverses mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la coordination.

2.2 - Mission système de sécurite incendie (SSI)

Lorsqu'elle est obligatoire, la mission SSI est confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre titulaire de la mission de base.

Le contenu de la mission de coordination SSI, lorsqu'elle est prévue, doit être conforme à la norme NF S61-932 de juillet 2000.

En phase de conception, le coordonnateur SSI établit un cahier des charges fonctionnel du SSI définissant:

• La catégorie du SSI
• L'organisation et la corrélation des zones de détection (ZD) et de sécurité (ZS)
• Le positionnement des matériels centraux déportés
• Les modalités d'exploitation d'alarme (restreinte, générale ou sélective)
• Les constituants du SSI, le mode de fonctionnement des dispositifs commandés terminaux (DCT) et les options de sécurité des dispositifs actionnés de sécurité (DAS)
• Le principe et la nature des liaisons
• La procédure de réception technique.

En phase de réalisation:

• Suivi de la cohérence entre les différents équipements du SSI
• Création et mise à jour du dossier d'identité SSI conforme à la norme NF S61-932
• Contrôle du respect du cahier des charges et suivi du contrôle fonctionnel
• Etablissement du procès-verbal de réception technique.

Missions complémentaires d’assistance

Les éléments de missions complémentaires d’assistance suivants peuvent être confiés au maître d'œuvre:

• l’assistance au maître d'ouvrage pour mettre en œuvre la consultation et l'information des usagers ou du public
• la coordination ou la participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'œuvre, lorsqu’elle est nécessaire en supplément de la mission d’ordonnancement, coordination et pilotage du chantier
• l’établissement, pendant les études et / ou la période de préparation des travaux, en concertation avec le maître de l'ouvrage et les différents intervenants concernés, du schéma directeur de la qualité
• le suivi particulier de la mise en œuvre de certains éléments d'ouvrages, nécessitant une présence permanente
• la détermination des coûts d’exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l’analyse du coût global de l’ouvrage en proposant, éventuellement, la mise en place d’un système de gestion
• la définition et le choix des équipements mobiliers
• le traitement de la signalétique
• l’assistance au maître d'ouvrage pour l'insertion des arts plastiques dans l'opération
• l’assistance au maître d'ouvrage dans la définition et la mise en œuvre des projets particuliers de paysage
• l’assistance au maître d'ouvrage, par des missions d'expertise, en cas de litige avec des tiers.

Lorsque ces missions complémentaires ne sont pas confiées par le maître d'ouvrage au maître d'œuvre, ce dernier doit, néanmoins, au titre de son obligation de conseil, attirer l'attention du maître d'ouvrage sur la nécessité de prendre en compte les préoccupations correspondantes lorsque c’est nécessaire à la cohérence de l'opération.

Missions spécifiques en cas de consultation anticipée des entreprises

Lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les produits industriels à mettre en œuvre impliquent l’intervention, dès l’établissement des avant-projets, de l’entrepreneur ou du fournisseur de produits industriels, le maître d’ouvrage peut alors décider de les consulter de façon anticipée à l’issue des études d’avant-projet sommaire ou d’avant-projet définitif, pour un ou plusieurs lots de technicité particulière.

Ces lots doivent être identifiés au stade de l’esquisse ou à l’issue des études d’avant-projet sommaire. Le maître d’œuvre propose au maître d’ouvrage de prendre la décision de lancer une consultation anticipée pour chacun des lots concernés.

Pour les éléments de mission d’études qui impliquent l’intervention des entreprises, le maître d’œuvre propose alors une répartition des missions et des honoraires entre les entreprises et le maître d’œuvre.

Pour les études d’exécution, se rapportant à ces lots, le maître d’œuvre établit un visa de tout ou partie des études d’exécution effectuées par les entreprises.